La réforme du statut artiste-auteur

La semaine dernière, je parlais de la première étape administrative pour les fous braves décidés à faire de l’art leur métier: le régime fiscal. Si vous n’avez pas lu l’article, vous le trouverez par ici.

Aujourd’hui, j’aborde un autre aspect de la vie d’artiste: la protection sociale.

Le régime des artistes-auteurs est en pleine mutation cette année. Pour moi qui ai débuté mon activité en 2018, c’est un peu déconcertant, malgré quelques années d’expérience dans les paperasses. Alors pour les artistes atteints de phobie administrative (si ça existe en politique, on va considérer que ça marche aussi pour nous!), j’imagine votre poussée d’urticaire à cette excitante perspective.

Et si on essayait d’y voir plus clair ?

La réforme du statut artiste-auteur
Image réalisée avec Pixabay

Les charges sociales, ça sert à quoi ?

En France, nous fonctionnons sur le principe de la répartition, c’est-à-dire la solidarité. On peut critiquer ce principe, (payer, c’est jamais agréable) mais il nous permet entre autre d’être soigné ou de percevoir des revenus quand est malade. Quand on est salarié, les cotisations sociales sont prélevées sur notre salaire. Pour les retraités, elles sont retenues sur les pensions. Mais quand exerce une activité indépendante, on doit les verser nous-mêmes sur la base de nos revenus.

Moi ce que je veux, c'est dessiner !
Je vous montre l’étendue de mon talent artistique, là. Je suis au taquet ^^

Les différentes cotisations sociales:

Voici un aperçu des cotisations que vous devrez acquitter sur vos revenus

Source:
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations

On peut déjà constater une chose: l’ensemble des prélèvements représente 17,35% de votre bénéfice. Et si vous regardez bien, vous verrez que seule une partie de la CSG est déductible des impôts, pas la totalité. (Oui, on paye bien des impôts sur des charges payées, tout est normal !)

Nous payons donc une cotisation pour la Sécurité sociale des artistes, pour la retraite, pour la formation, et pour rembourser la dette (la deette!!) sociale. Il manque un élément important dans le tableau: la retraite complémentaire.

En complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, les salariés cotisent pour la retraite complémentaire. Les artistes-auteurs qui dépassent 9027€ de revenus (seuil 2019) se voient obligés de cotiser au RAAP (régime des artistes-auteurs professionnels) pour la retraite complémentaire, au taux de… 8% (dans ta face!)

Qu’est-ce que tout cela veut dire? Simplement, qu’il va vous falloir tenir compte de ces paramètres dans vos tarifs. À 5€ un dessin, je vous laisse imaginer ce qu’il vous reste après impôts et charges…

Artiste est un vrai métier
Et un métier doit être traité avec considération par soi-même, déjà. J’ai mis du temps à me le fourrer dans le crâne.

La Maison des Artistes/ l’AGESSA

Ces deux associations loi 1901 assurent l’affiliation des artistes-auteurs à la Sécurité sociale en fonction de leur activité principale.

Si vous créez des œuvres graphiques et plastiques (dessins, peintures, sculpture…), vous dépendez de la Maison des Artistes.

Si vous illustrez des livres, écrivez des romans, faites de la photo, composez de la musique ou des œuvres audiovisuelles, vous dépendez de l’AGESSA.

Si vous exercez des activités multiples, vous cotiserez pour chacune d’elle, mais votre affiliation dépendra de celle où vous exercez le plus.

Les changements en 2019

Nouvel organisme collecteur:

Comme j’ai débuté en 2018, j’ai encore la joie de déclarer mes revenus artistiques sur le site de la Maison des Artistes cette année. À compter de 2019, c’est l’URSSAF qui se charge de collecter les cotisations, nous serons tous amenés à créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Vous avez vu? Il est encore plus sexy que le site du CFE ! Ah, vous trouvez pas? Ah bon…

L’URSSAF se chargera de calculer le montant de nos acomptes provisionnels sur une base forfaitaire de 1505€ – prévoyez le budget, les amis !– pour les 2 premiers trimestres (janvier et avril 2020).

Une fois la déclaration 2019 effectuée, les 4 appels suivants (juillet, octobre 2020 + janvier et avril 2021) seront modulés sur la base des revenus de 2019.

En avril 2021, on déclare les revenus 2020 et l’URSSAF envoit alors un appel pour régulariser définitivement 2020.

Simple, non? ^^

Affiliation « au 1er euro »

La prise en charge des soins au titre de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est possible dès le 1er euro de revenu, et non plus à partir d’un plafond d’affiliation. La notion d’assujettissement disparaît. (Pour mémoire, l’assujettissement, c’est le fait de cotiser, mais sans s’ouvrir de droits.)

Les conditions d’obtention des trimestres de retraite restent les mêmes (1 trimestre validé pour 1505€ de revenu, jusqu’à 4 trimestres dans l’année). Si votre assiette sociale (revenu annuel artistique) atteint 9027 euros, vous ouvrez des droits aux indemnités journalières maladie, maternité, invalidité et capital-décès.

Les revenus accessoires

Jusqu’ici, pour que vos revenus accessoires soient intégrables dans votre assiette sociale, il fallait être affilié. En 2019, tous les artistes peuvent les intégrer à leur revenu (Youpi, c’est la fête!).

On entend par revenus accessoires les cours donnés dans son atelier, les ateliers artistiques, les rencontres publiques et débats en lien avec vos œuvres, la participation ponctuelle à la conception de l’oeuvre d’un autre artiste plasticien…

— Mais euh, pourquoi je voudrais intégrer plus de revenus dans ma déclaration? Je vais payer plus cher, c’est tout pourri!

— En effet, ça engendre plus de cotisations. Mais si un jour tu tombes malade, tes indemnités seront plus élevées car elles sont calculées sur ton revenu. Et tu peux espérer une meilleure retraite, déjà qu’elle sera pas lourde. Si c’est pas une bonne nouvelle, ça…

Le précompte de la cotisation vieillesse plafonnée

Les diffuseurs (vos clients) sont tenus de précompter vos cotisations lors de votre rémunération quand vous déclarez vos revenus en « traitements et salaires » (comme un employeur sur la fiche de paye, en fait). Vous percevez donc votre rétribution nette de cotisations sociales. Jusqu’ici, la cotisation vieillesse n’était pas concernée et les artistes devaient la régulariser eux-mêmes. La réforme prévoit l’intégration de cette cotisation dans le précompte.

Si vous déclarez vos revenus en BNC, vous n’êtes pas concerné.e par le précompte et vous pouvez obtenir une attestation de dispense de précompte à présenter à vos diffuseurs. De même, si vous vendez une oeuvre à un particulier pour son usage personnel, celui-ci n’est pas redevable des cotisations « diffuseurs ».

Voilà, j’ai fait le tour pour cet article. La prochaine fois, je vous raconterai l’étape de ma déclaration de revenus artistiques, même si le système changera probablement en fin d’année. N’hésitez pas à me poser vos questions, ça me donnera des pistes pour d’autres articles informatifs.

À très bientôt !


Merci infiniment pour votre visite. Je suis Aemarielle, artiste strasbourgeoise distillatrice de nectar de fantasy. Vous avez aimé cet article ? N’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux. Et si vous souhaitez soutenir mon travail, vous pouvez devenir un de mes mécènes sur Patreon en cliquant sur le bouton juste en dessous !

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Comment devenir artiste…

… Et se repérer dans les méandres administratifs

Bonjour tout le monde,

J’ai récemment reçu un mail de la Maison des Artistes m’enjoignant fermement m’invitant à déclarer mes revenus artistiques de l’année 2018. Quelques jours plus tard, je recevais un courrier m’informant des futures dispositions du régime artiste-auteur suite aux réformes initiées par notre bon gouvernement.

Je me suis dit qu’une série d’articles concernant le statut des artistes (en France) pourrait être intéressante, surtout si vous êtes un peu intimidé.e à l’idée de vous lancer dans l’aventure de « l’artprenariat ». Cette semaine, on commence léger avec le statut fiscal ! Avouez, je vous vends du rêve !

Devenir artiste professionnel
Attention, article poilade (ou pas !)

Jusqu’ici, vous dessinez pour le plaisir, partagez peut-être vos œuvres sur les réseaux sociaux et vos amis vous disent qu’ils adoorent ce que vous faites ! (NDLR: En vérité, le plus souvent, ils ne disent rien, à cause des algorithmes pourris, toussa toussa… Le monde des artistes est souvent le monde du silence.)

Et puis un jour, quelqu’un arrive et vous dit: « Hé, je voudrais bien ce dessin, tu me le vends combien ? »

Après vérification, c’est bien à vous que la personne s’adresse, oui oui. L’effervescence s’empare soudainement de vous, votre petit cœur d’artiste s’emballe, vos paumes deviennent moites. Vous n’aviez jamais vraiment réfléchi à la question, en fait.

Premier choix: Mais je veux pas vendre, moa !

Peut-être n’avez-vous pas envie de commercialiser votre art. Vous êtes content.e de partager, de dessiner pour le plaisir, mais vous ne voulez pas vous compliquer la vie en devenant artiste pro. C’est votre droit, vous n’êtes obligé.e à rien. Vous avez le droit de dessiner pour vous ou vos amis sans chercher à aller plus loin, ça ne vous empêche pas d’être un.e artiste assumé.e.

Deuxième choix: Je veux vendre, mais j’y connais rien.

Vous voulez répondre à ce client qui s’intéresse à votre travail, mais comment faire? 2 voies s’offrent à vous:

  1. Vous déterminez avec votre acheteur le prix adéquat (on reviendra une autre fois sur cette épineuse question), vous recevez votre argent et vous remettez votre dessin en échange. Tout le monde est content, pas de paperasse, fin de l’histoire. (spoiler: ce n’est pas bien!)
  2. Vous vous renseignez et découvrez qu’en France, on ne vend pas aussi simplement et qu’il faut respecter un certain formalisme.

Comme vous vous en doutez, je vais m’attarder sur l’option 2, certes plus complexe, mais légale, elle.

Choisir son statut fiscal

Gloups, on commence bien avec les gros mots. En réalité, cette étape est assez simple. Un.e artiste doit commencer par s’enregistrer en tant que professionnel.le pour vendre ses œuvres. Pourquoi ? Pour payer des impôts sur le revenu, pardi ! Pour cela, une seule adresse: celle du CFE-URSSAF

Comme je suis sympa, je vous explique le parcours avec de magnifiques copies d’écran guidées.

Bienvenue sur le site du Centre de Formalités des Entreprises

À porter au crédit du CFE, le parcours est assez simple pour s’enregistrer. On sent qu’ils ont envie qu’on vienne donner nos sous à la communauté*, du coup, ils ont créé un site assez clair. Moche, mais clair.

*Les impôts, c’est le bien. Je suis pour la solidarité entre les humains, même si c’est super chiant de déclarer ses impôts et qu’on en paye toujours trop. ^^

Voici donc l’accueil

En haut à gauche, un menu déroulant vous permet d’en savoir plus sur le domaine qui nous intéresse: les artistes-auteurs. Cliquez dessus et un joli menu orange s’ouvrira à gauche, dans le joli espace mauve.

Le site du CFE-URSSAF en image

Quand vous choisirez le statut artiste-auteur dans le menu, vous pourrez déclarer une formalité > un début d’activité, une création d’activité. Notez qu’ils vous prévienne de préparer une copie de votre justificatif d’identité.

CFE-URSSAF

Petite précision avant de scanner votre pièce d’identité: pensez à indiquer à la main la mention « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original, fait à (ville) le (date) », ça vous fera gagner du temps.

La déclaration de début d’activité

On arrive dans le vif du sujet! Ça va pour l’instant, hein ?

Votre petite personne:

Déclaration de début d'activité artiste

Bon, là, normalement pas de difficulté puisqu’on vous demande juste vos coordonnées et si vous avez déjà exercé une activité non salariée auparavant en France.

Votre entreprise individuelle à responsabilité limitée

C’est maintenant que ça se complique un peu.

On commence avec la déclaration d’affectation du patrimoine. Vous voyez la petite case à cocher « option EIRL ». Si vous la cochez, vous entrez dans le régime micro-entreprise, qui vous permet de ne pas être concerné par l’impôt sur les sociétés*. Bref, si vous voulez bénéficier du régime micro, cochez cette case.

*Je ne connais pas les cas où ne pas cocher l’option pourrait être judicieux, un expert-comptable pourrait sans doute vous le dire.

Votre domiciliation professionnelle

Ensuite, vous indiquerez à quelle adresse vous exercez votre activité (dans le cas où vous avez un atelier à l’extérieur par exemple, ou la table de votre salon entre 2 assiettes sales.)

Le démarrage de votre activité

La date de début d’activité est celle où vous aurez décidé de vendre votre œuvre à votre client.e.

Votre activité principale

L’activité principale est un menu déroulant qui vous propose le choix entre artiste, auteur, vendeur à domicile ou COSP. A vous de voir si vous êtes principalement dans le cadre artiste ou auteur (le site de la Maison des Artistes peut vous orienter sur ce point, sinon j’y reviendrai aussi).

Si vous exercez plusieurs activités, vous pouvez l’indiquer aussi. « Je suis dessinatrice/peintre/autrice de fantasy/autrice érotique/j’ai pu la place mince! »

Origine de l’activité

En principe, vous êtes en création, donc vous n’avez pas besoin de modifier le choix par défaut

Option fiscale

L’option fiscale est importante. Quand vous vendez des œuvres d’art originales, vous êtes dans le champ BNC (bénéfices non commerciaux). Les BIC sont les bénéfices industriels et commerciaux, ils ne vont pas nous concerner pour nos dessins, peintures ou photographies, sauf si vous commencez à les produire en série de 50.

Une fois le choix fait, vous devrez opter pour la déclaration contrôlée ou le régime spécial BNC. Tant que vous ne dépassez pas 70000 euros de recettes, et si vous débutez, le régime spécial micro BNC est sans doute plus adapté. En gros vous ne déclarez que vos recettes aux impôts et ceux-ci considèrent que vos frais de fonctionnement représentent 34% de vos revenus bruts. La déclaration contrôlée nécessite que vous teniez vraiment à jour vos dépenses (matériel et autres) pour les déduire de vos revenus. Elle peut être intéressante si vous savez que vous dépassez les 34% de frais dans votre activité.

Quid de la TVA ?

Votre activité vous permet de cocher la case franchise de TVA jusqu’à un plafond de 41500 euros de revenus. Vous ne la facturez pas, votre client pro ne la récupère pas.

Vous êtes presque au bout !

Ensuite, vous n’aurez plus qu’à remplir les renseignements complémentaires avant d’être invités à signer votre formulaire. Pour valider définitivement votre dossier, il faudra envoyer la copie de votre carte d’identité en pièce jointe, ou imprimer tout le dossier et l’envoyer par courrier sous 30 jours.

L’immatriculation Siret

Quelques jours après votre enregistrement sur le site CFE-URSSAF, vous recevrez un courrier de l’INSEE contenant:

  1. votre numéro siret (qui doit figurer sur vos devis et factures)
  2. votre code APE, qui confirme bien votre champ d’activité. Celui-ci n’a pas à figurer sur vos documents

Normalement, si vous avez bien suivi le process, vous devriez être sous un code APE 9003A ou 9003B. C’est important car les artistes sont exonérés de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et si vous n’êtes pas inscrit.e sous le bon code APE, les impôts se feront une joie de vous la réclamer (dans les faits, ils m’ont quand même envoyé un questionnaire pour voir si je devais la payer).

Vous voilà paré.e pour débuter votre artprenariat, faire vos premiers devis et factures. Mais ceci est une autre histoire… J’espère que cet article vous sera utile. Je ne suis pas experte-comptable, ni juriste, mais si je peux vous orienter, ce sera avec plaisir.

Dans le prochain épisode, on parlera de l’impact de la réforme du régime artiste-auteur.

Merci infiniment pour votre visite. Je suis Aemarielle, artiste strasbourgeoise distillatrice de nectar de fantasy. Vous avez aimé cet article ? N’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux. Et si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à mon blog pour être prévenu.e de la parution des prochains articles.