Cet article s’adresse à celles (et ceux) qui veulent vendre leurs œuvres légalement et se préoccupent des obligations légales de l’artiste. Nombreux sont ceux qui ne se renseignent pas avant de se lancer, mais tu es venu.e me lire, donc ce n’est pas ton cas. Je te félicite et je ferai mon maximum pour te donner des informations claires et vérifiées sur le métier d’Artiste.

On y va ? 

Aah, vivre de son art, quelle idée fascinante et terrifiante ! En tout cas, pour moi, cette perspective me fascine et me fiche un peu la trouille. Pas toi ? Le mythe de l’artiste crève-la-faim a la peau dure, ça n’aide pas vraiment à franchir le pas. Surtout avec toutes les obligations légales qui se cachent dans l’ombre, prêtes à gâcher ton beau projet.

Ok, je dramatise un peu là.

À l’heure où j’écris cet article, je prépare ma boutique en ligne. C’est une aventure à la fois excitante et effrayante, je l’avoue. Outre la préparation du contenu (comprendre: les œuvres), être artiste entrepreneuse aujourd’hui, c’est avant tout une montagne de questions à se poser. Eh oui ! Si tu veux vendre tes œuvres légalement, il te faudra respecter quelques règles. Heureusement, j’essuie les plâtres pour toi actuellement et je te livre toutes les bases nécessaires pour te lancer, si tu le souhaites.

Avant de penser au type de boutique que tu penses ouvrir, commençons par la base. Les trucs fun.

Les obligations légales de l’artiste entrepreneuse

  1. Se déclarer officiellement
  2. Préparer ses documents commerciaux
  3. Tenir à jour sa comptabilité
  4. Respecter le RGPD

Se déclarer officiellement

Première obligation légale de l’artiste : s’immatriculer au CFE-URSSAF. On oublie le mythe de l’artiste bohème, la tête dans les nuages, oublieuse des codes et des usages. Aujourd’hui, être artiste professionnelle signifie remplir les formalités terre à terre comme se déclarer en tant qu’entreprise individuelle. Tu ne peux pas vendre ton travail sans être enregistré.e auprès de l’URSSAF et disposer d’un numéro d’immatriculation. Les démarches pour s’inscrire sont assez simples et je t’ai détaillé le processus dans un article spécialement dédié à la création de ton activité.

Lire l’article: Comment devenir artiste

NB : j’axe mes explications sur le statut spécifique des artistes-auteurs, puisque c’est celui que j’ai choisi. Tu pourrais aussi opter pour le statut d’autoentrepreneur, qui ne possède pas les mêmes spécificités (genre l’exonération de la cotisation foncière des entreprises), mais te donnera un peu plus de souplesse sur ce que tu pourras commercialiser. Le statut Artiste, par exemple, ne permet de vendre que des œuvres originales créées de tes petites mains ; pas d’impressions en série, par exemple.

La déclaration en tant qu’artiste t’amènera à payer des impôts sur le produit de tes ventes en tant que BNC, et à cotiser pour ta protection sociale (santé, retraite, etc.). Sache en outre qu’avec la réforme du statut artiste-auteur, il n’y a plus de plafond de revenus pour être couvert pour tes dépenses de santé par la sécurité sociale. Et ça, c’est bien !

Préparer ses documents commerciaux

Deuxième obligation légale de l’artiste: disposer de documents commerciaux soigneusement rédigés.

Les conditions générales de vente :

S’il y a un document indispensable à prévoir, c’est celui-ci. Les conditions générales de vente servent à vous protéger, toi et votre client, dans le cadre de la vente. Si tu es protégé.e par le code de la propriété intellectuelle, l’acheteur bénéficie de celle du code de la consommation. Il est essentiel de définir les contours de ton activité avec un expert (juriste, avocat) qui t’aidera à rédiger des clauses incontestables. Ne copie pas les CGV du voisin, elles ne sont peut-être pas adaptées à ton cas et c’est du vol. Nous sommes des artistes et des professionnels avant tout, donc on se comporte avec civilité.

Si tu passes par un avocat, prévoie un budget conséquent – compte 4 chiffres. C’est un investissement lourd, mais qui en vaut la peine. Si tu ne peux pas te permettre cette dépense (je ne te jetterai pas la pierre !),  un prestataire comme Captain Contrat peut t’aider sur cet aspect, mais je n’ai pas testé leurs services., donc je n’ai pas d’avis sur la question.

Le devis :

Tu travailles sur commande ? Avant toute transaction, tu dois rédiger un devis. Celui-ci permet de s’entendre sur le type de prestation, le tarif prévisionnel, le nombre de modifications acceptées, le délai requis. Il permet également d’identifier ton client comme particulier ou professionnel, ce qui est important pour déterminer les droits d’usage que tu lui cèderas sur l’oeuvre.

Indique le montant de l’acompte nécessaire et ne commence aucun travail avant d’avoir reçu le devis signé et l’acompte. (Ai-je déjà travaillé sans devis? Oui, mais pas sans écrit. J’étais peu informée à l’époque ^^) Un devis détaillé peut t’éviter de nombreuses difficultés pendant ton travail. Je te suggère de concevoir un modèle pour gagner du temps. Ce template mentionnera tes coordonnées, ton numéro siret, l’adresse de ton site et – le cas échéant – ton logo.

La facture:

Tout travail réalisé donne lieu à facturation, mentionnant l’acompte déjà versé ainsi que le solde à payer. Conserve-les soigneusement pour justifier de tes revenus en cas de demande des impôts. Pareil, un modèle préétabli te fera gagner du temps.

Tenir à jour sa comptabilité :

Troisième obligation légale de l’artiste: bien gérer ses comptes.

Les micro-entreprises ont la chance de pouvoir se contenter d’une comptabilité simplifiée. Néanmoins, la tenue d’un livre des recettes et dépenses est importante pour savoir où on en est et faciliter les déclarations futures. À titre personnel, j’ai opté pour la déclaration simplifiée lors de mon inscription. Ceci dit, si je constate que j’ai beaucoup de frais que je pourrais déduire au-delà des 34 % forfaitaires, j’envisagerai de modifier mon choix et d’intégrer le régime de la déclaration contrôlée. Pour ça, il vaut mieux que je sache où j’en suis. Et oui, la vie d’artiste, c’est beaucoup de paperasses !

Le compte bancaire séparé :

Pour faciliter les démarcher, il est très fortement conseillé à l’artiste de disposer d’un compte bancaire séparé de son compte personnel. Attention, il ne s’agit pas d’ouvrir un compte professionnel (qui peut s’avérer coûteux), mais d’avoir un compte bancaire à part pour les rentrées d’argent liées à la vente de tes œuvres. Cela peut valoir le coût de regarder du côté des banques en ligne pour voir si elles proposent des comptes bancaires peu voraces en frais.

Respecter le RGPD

Quatrième obligation légale de l’artiste: soigner les données personnelles de ses clients.

Si tu comptes vendre tes travaux sur ton site internet, mieux vaut te familiariser avec le RGPD (règlement général sur la protection des données). En vigueur depuis le 25 mai 2018, le RGPD concerne tous les propriétaires d’un site internet, particuliers comme professionnels. Mais en vendant en ligne, tu seras amené.e à collecter et traiter des données personnelles de tes clients et/ou prospects. Concrètement, le RGPD te demande d’informer les utilisateurs du site :

  • Du type de données collectées
  • De l’utilisation des données
  • Des cookies que vous utilisez pour suivre ton audience et son comportement
  • Des mesures prises pour protéger les données
  • De l’identité du délégué RGPD de ton entreprise.

La CNIL donne des informations détaillées pour se mettre en conformité avec le RGPD et ils proposent même un MOOC pour se former gratuitement. Je ne l’ai pas encore suivi, mais je le ferai et je te donnerai mon avis dessus.

En conclusion

Avant de te lancer dans la vente de tes œuvres, prend le temps de te préparer et de te renseigner. C’est une belle aventure, mais elle ne se traite pas à la légère. Plus tu seras informé.e, plus tu seras serein.e pour te concentrer sur ce qui importe le plus : ton art.

Voilà pour les bases des obligations légales des artistes. Je creuserai certainement certains aspects dans de prochains articles. Si tu vois des questions que tu aimerais que j’aborde, n’hésite pas à me le dire en commentaire. Cela me donnera de la matière pour t’aider.

Crée bien !

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Aemarielle

Rédac'chef

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