La semaine dernière, je parlais de la première étape administrative pour les braves décidés à faire de l’art leur métier: le régime fiscal. Si vous n’avez pas lu l’article, vous le trouverez par ici.

Aujourd’hui, j’aborde un autre aspect de la vie d’artiste: la protection sociale.

Le régime des artistes-auteurs est en pleine mutation cette année. Pour moi qui ai débuté mon activité en 2018, c’est un peu déconcertant, malgré quelques années d’expérience dans les paperasses. Alors pour les artistes atteints de phobie administrative (si ça existe en politique, on va considérer que ça marche aussi pour nous!), j’imagine votre poussée d’urticaire à cette excitante perspective.

Et si on essayait d’y voir plus clair ?

réforme du statut artiste auteur

Les charges sociales, ça sert à quoi ?

En France, nous fonctionnons sur le principe de la répartition, c’est-à-dire la solidarité. On peut critiquer ce principe, (payer, c’est jamais agréable) mais il nous permet entre autre d’être soigné ou de percevoir des revenus quand est malade. Quand on est salarié, les cotisations sociales sont prélevées sur notre salaire. Pour les retraités, elles sont retenues sur les pensions. Mais quand exerce une activité indépendante, on doit les verser nous-mêmes sur la base de nos revenus.

Réforme du statut artiste auteur - les charges sociales

Je vous montre l’étendue de mon talent artistique, là. Je suis au taquet ^^

Les différentes cotisations sociales:

Voici un aperçu des cotisations que vous devrez acquitter sur vos revenus

Cotisations sociales des artistes

On peut déjà constater une chose: l’ensemble des prélèvements représente 17,35% de votre bénéfice. Et si vous regardez bien, vous verrez que seule une partie de la CSG est déductible des impôts, pas la totalité. (Oui, on paye bien des impôts sur des charges payées, tout est normal !)

Nous payons donc une cotisation pour la Sécurité sociale des artistes, pour la retraite, pour la formation, et pour rembourser la dette (la deette!!) sociale. Il manque un élément important dans le tableau: la retraite complémentaire.

En complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, les salariés cotisent pour la retraite complémentaire. Les artistes-auteurs qui dépassent 9027€ de revenus (seuil 2019) se voient obligés de cotiser au RAAP (régime des artistes-auteurs professionnels) pour la retraite complémentaire, au taux de… 8% (dans ta face!)

Qu’est-ce que tout cela veut dire? Simplement, qu’il va vous falloir tenir compte de ces paramètres dans vos tarifs. À 5€ un dessin, je vous laisse imaginer ce qu’il vous reste après impôts et charges…

Artiste est un vrai métier

Et un métier doit être traité avec considération par soi-même, déjà. J’ai mis du temps à me le fourrer dans le crâne.

La Maison des Artistes/ l’AGESSA

Ces deux associations loi 1901 assurent l’affiliation des artistes-auteurs à la Sécurité sociale en fonction de leur activité principale.

  • Si vous créez des œuvres graphiques et plastiques (dessins, peintures, sculpture…), vous dépendez de la Maison des Artistes.
  • Si vous illustrez des livres, écrivez des romans, faites de la photo, composez de la musique ou des œuvres audiovisuelles, vous dépendez de l’AGESSA.
  • Si vous exercez des activités multiples, vous cotiserez pour chacune d’elle, mais votre affiliation dépendra de celle où vous exercez le plus.

Les changements en 2019

Nouvel organisme collecteur:

Comme j’ai débuté en 2018, j’ai encore la joie de déclarer mes revenus artistiques sur le site de la Maison des Artistes cette année. À compter de 2019, c’est l’URSSAF qui se charge de collecter les cotisations, nous serons tous amenés à créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Vous avez vu? Il est encore plus sexy que le site du CFE ! Ah, vous trouvez pas? Ah bon…

L’URSSAF se chargera de calculer le montant de nos acomptes provisionnels sur une base forfaitaire de 1505€ – prévoyez le budget, les amis !– pour les 2 premiers trimestres (janvier et avril 2020).

Une fois la déclaration 2019 effectuée, les 4 appels suivants (juillet, octobre 2020 + janvier et avril 2021) seront modulés sur la base des revenus de 2019.

En avril 2021, on déclare les revenus 2020 et l’URSSAF envoit alors un appel pour régulariser définitivement 2020.

Simple, non? ^^

Affiliation « au 1er euro »

La prise en charge des soins au titre de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est possible dès le 1er euro de revenu, et non plus à partir d’un plafond d’affiliation. La notion d’assujettissement disparaît. (Pour mémoire, l’assujettissement, c’est le fait de cotiser, mais sans s’ouvrir de droits.)

Les conditions d’obtention des trimestres de retraite restent les mêmes (1 trimestre validé pour 1505€ de revenu, jusqu’à 4 trimestres dans l’année). Si votre assiette sociale (revenu annuel artistique) atteint 9027 euros, vous ouvrez des droits aux indemnités journalières maladie, maternité, invalidité et capital-décès.

Les revenus accessoires

Jusqu’ici, pour que vos revenus accessoires soient intégrables dans votre assiette sociale, il fallait être affilié. En 2019, tous les artistes peuvent les intégrer à leur revenu (Youpi, c’est la fête!).

On entend par revenus accessoires les cours donnés dans son atelier, les ateliers artistiques, les rencontres publiques et débats en lien avec vos œuvres, la participation ponctuelle à la conception de l’oeuvre d’un autre artiste plasticien…

— Mais euh, pourquoi je voudrais intégrer plus de revenus dans ma déclaration? Je vais payer plus cher, c’est tout pourri!

— En effet, ça engendre plus de cotisations. Mais si un jour tu tombes malade, tes indemnités seront plus élevées car elles sont calculées sur ton revenu. Et tu peux espérer une meilleure retraite, déjà qu’elle sera pas lourde. Si c’est pas une bonne nouvelle, ça…

Le précompte de la cotisation vieillesse plafonnée

Les diffuseurs (vos clients) sont tenus de précompter vos cotisations lors de votre rémunération quand vous déclarez vos revenus en « traitements et salaires » (comme un employeur sur la fiche de paye, en fait). Vous percevez donc votre rétribution nette de cotisations sociales. Jusqu’ici, la cotisation vieillesse n’était pas concernée et les artistes devaient la régulariser eux-mêmes. La réforme prévoit l’intégration de cette cotisation dans le précompte.

Si vous déclarez vos revenus en BNC, vous n’êtes pas concerné.e par le précompte et vous pouvez obtenir une attestation de dispense de précompte à présenter à vos diffuseurs. De même, si vous vendez une oeuvre à un particulier pour son usage personnel, celui-ci n’est pas redevable des cotisations « diffuseurs ».

Voilà, j’ai fait le tour pour cet article. La prochaine fois, je vous raconterai l’étape de ma déclaration de revenus artistiques, même si le système changera probablement en fin d’année. N’hésitez pas à me poser vos questions, ça me donnera des pistes pour d’autres articles informatifs.

À très bientôt !

Je dessine, j’écris des histoires pimentées et j’aspire à en faire mon métier.

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Aemarielle

Rédac'chef / Artiste / Autrice

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