Comment je me suis lancée comme artiste professionnelle

par | Jan 4, 2020 | Artpreneuriat | 0 commentaires

Pendant de longues années, j’ai dessiné pour le plaisir sans me poser de questions. Après tout, j’avais un emploi à temps plein, un salaire fixe ; le dessin me servait d’exutoire à des journées de boulot épuisantes et stressantes. Jusqu’au jour où Jo Ann m’a commandé un dessin : un portrait pour l’un des héros de ses romans, que j’ai d’abord échangé contre le roman en question.

Littlejohn- laréelle hauteur des hommes

Puis elle m’a sollicitée à nouveau et demandé combien de demanderais comme paiement. Et là, angoisse! Quelqu’un voulait acheter un de mes dessin. C’est à ce moment-là que je me suis lancée comme artiste professionnelle.

Comment s'inscrire comme artiste pro

Que signifie être artiste professionnelle ?

Concrètement, ça veut simplement dire que je suis répertoriée par l’Insee sous un numéro Siret qui fait de moi une entrepreneuse individuelle. Ça peut paraître anodin comme ça, mais ça veut dire créer une entreprise et tout de suite, ça prend une autre envergure.

Pour faire simple, tu es artiste à partir du moment où tu crées des œuvres d’art. C’est la base. Mais à partir du moment où tu vends tes créations, tu ne peux pas rester sans statut. Tu dois te déclarer dès le premier euro perçu. Cela implique deux choses :

Tu as des obligations fiscales

Tu déclares tes bénéfices professionnels d’artiste (BNC) en complément de tes autres revenus.

Tu as des obligations sociales

Exit la Maison des Artistes ! L’URSSAF devient ton nouveau pote, celui dont tu ne veux pas vraiment près de toi, mais qui ne te lâche jamais. Chaque trimestre, il attend de toi que tu verses tes cotisations sociales (Santé, vieillesse, contributions etc.).

Réjouis-toi ! Te voilà professionnel.le au sens du Code général des impôts.

Comment s’inscrire comme artiste professionnel

Ta décision est prise : tu veux vendre tes œuvres et tu comptes le faire dans les règles de l’art. Félicitations ! Ta première étape passe par le Centre de formalité des Entreprises dédié aux artistes-auteurs, à savoir le CFE-URSSAF (oh la la, tu as vu ? Il est déjà là !)

CFE-URSSAF ACCUEIL

Petite astuce avant de commencer : prépare un scan de ta carte d’identité sur lequel figureront la date et la mention : certifié conforme à l’original). Le site te la demandera à la fin de ton enregistrement pour valider ton dossier en ligne.

Le site du CFE-URSSAF s’occupe des professions libérales, dont font partie les artistes-auteurs. Tu t’inscriras donc en passant par l’onglet susnommé.

  • Accueil du site > va dans l’onglet Déclaration CFE
  • Une fois que tu as cliqué sur l’onglet artiste, auteur, regarde l’onglet déclarer une formalité dans le menu qui vient d’apparaître à gauche et clique sur professions libérales ou assimilées, artiste-auteur.
CFE-URSSAF déclarer une formalité artiste-auteur
  • Sélectionne > un début d’activité

Te voilà lancé. Coche la case artiste-auteur en haut du formulaire. Ensuite, si tu as déjà été entrepreneur auparavant (mais que tu ne l’es plus !) coche oui sur la petite case concernée. Ainsi tu pourras indiquer le numéro Siret que tu possédais à l’époque pour qu’il te soit réattribué.

Si tu n’as jamais exercé d’activité indépendante auparavant, ignore cette case.

Les questions suivantes ne devraient pas te poser de difficulté particulière. La date de début d’activité devrait en principe être celle de ta première facturation.

L’option EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ne te concernera probablement pas, à moins que tu veuilles sécuriser ton patrimoine immobilier au cas où ton activité t’endetterait lourdement.  Le statut de l’EIRL permet, en cas de faillite, de protéger tes biens personnels qui sont séparés de ton patrimoine professionnel.

Sachant que si tu es propriétaire de ta résidence principale, celle-ci n’est plus saisissable depuis 2015 par des créanciers dont les droits sont issus de ton activité professionnelle. Donc, bon, l’option EIRL n’est pas forcément adaptée à tout le monde, ne t’inquiète pas de ça maintenant.

L’option fiscale

BNC, déclaration contrôlée ? Que choisir ?

Le plus simple si tu constates que tu as très peu de charges (loyer d’atelier, frais professionnels divers, investissement en matériel conséquent), c’est le régime micro BNC. Tu déclares tes revenus encaissés sur ta déclaration et les impôts appliquent directement un abattement de 34 % sur ce montant pour tenir compte de tes frais. Tu ne payes donc tes impôts que sur 66% de ce que tu as vraiment gagné.

Par contre, si tu sais que tes frais vont être importants et que tu veux qu’ils soient déduits précisément, c’est le régime de la déclaration contrôlée qu’il te faut. Et peut-être un comptable pour t’aider à déterminer ce que tu peux déduire ou non. Il faudra conserver toutes les factures de tes achats (et comme dirait Stéphanie, de J’aime la Paperasse :

« Un ticket de caisse est un justificatif de paiement, mais en aucun cas une facture ! »

La TVA

Cauchemar des entrepreneurs, la TVA exige la tenue d’une comptabilité irréprochable. Coup de bol, tu peux choisir la franchise en base de TVA en tant qu’artiste, ce qui te permet de ne pas t’en soucier jusqu’à certains seuils de revenus.

« Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 42 900 € pour :

les revenus des artistes-interprètes ;

les revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source,

ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires, par exemple).

Les auteurs et artistes-interprètes bénéficient aussi de la franchise en base de TVA lorsque leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente est inférieur à 17 700 €. »

Ne pas collecter la TVA implique cependant l’impossibilité de la déduire de ses achats.

Pense à préciser sur tes factures la mention suivante : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Voilà, tu as coché toutes les cases, tu peux donc valider ton dossier en le signant et en joignant ta pièce d’identité. Quelques jours plus tard, tu vas recevoir un courrier de l’INSEE contenant ton numéro siret. Et encore un peu plus tard, un courrier de bienvenue de ton centre des impôts concernant un truc dont tu n’as peut-être jamais entendu parler : la CFE.

La CFE et les artistes :

Il faut savoir que tous les entrepreneurs doivent s’acquitter de cet impôt, qui est une sorte de taxe d’habitation pour les entreprises. Elle est exigible à la fin de l’année civile suivant la date de création de l’entreprise. Exemple, tu crées au 01.01.2020, elle est exigible en décembre 2021.

Mais !

Les artistes-auteurs sont exonérés de cette taxe. Donc lorsque tu recevras le questionnaire des impôts à propos de la CFE, renvoie leur le courrier en précisant :

En application du 2° de l’article 1460 du CGI, sont exonérés de CFE les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art.

Dernière étape mais pas des moindres :

Créer son compte sur le portail artiste-auteur de l’URSSAF

Comment te dire ? Je ne vais pas m’étendre sur le sujet aujourd’hui, parce qu’en l’état actuel, le site est un tel chantier que personne ne peut dire comment s’inscrire dessus quand tu n’as pas reçu ton code d’activation. Je complèterai donc l’article quand j’aurai des éléments concrets à te donner.

 

J’espère néanmoins que cet article te donnera les éléments dont tu as besoin si tu aspires toi aussi à vendre le produit de ton art. Je suis disponible pour échanger sur le sujet et partager mon expérience avec toi si tu le souhaites.

 

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