Pendant des années, j’ai dessiné pour le plaisir, sans penser à devenir artiste professionnelle. Après tout, j’avais un emploi à temps plein, un salaire fixe ; le dessin me servait d’exutoire à des journées de boulot épuisantes et stressantes. Jusqu’au jour où Jo Ann m’a commandé un dessin : un portrait de Littlejohn, héros de La réelle hauteur des hommes, que j’ai d’abord échangé contre le roman en question, parce que je n’imaginais pas faire payer mon art, n’est-ce pas ?
Puis elle m’a sollicitée à nouveau et demandé combien de demanderais comme paiement. Et là, angoisse! Quelqu’un voulait acheter un de mes dessins. Je n’avais plus le choix : je devais accepter de passer pro.
Depuis, j’ai créé mon activité, j’y ai adjoint un statut de micro entrepreneure et j’ai créé ma boutique d’art en ligne. J’ai aussi créé une floppée de portraits de personnages pour Jo Ann et pour d’autres clientes.
Littlejohn, mon dernier dessin en amateure avant de devenir artiste professionnelle
Forte de mes recherches, des formations et de mon expérience sur la question, je te propose d’en apprendre plus sur les formalités administratives nécessaires pour te lancer et devenir artiste professionnel.le à ton tour.
Que signifie devenir artiste professionnel.le ?
Concrètement, ça veut simplement dire que je suis répertoriée par l’Insee sous un numéro Siret qui fait de moi une entrepreneuse individuelle. Ça peut paraître anodin comme ça, mais ça veut dire créer une entreprise et tout de suite, ça prend une autre envergure.
Pour faire simple, tu es artiste à partir du moment où tu crées des œuvres d’art. C’est la base. Mais à partir du moment où tu vends tes créations, tu ne peux pas rester sans statut. Tu dois te déclarer dès le premier euro perçu. Cela implique deux choses :
Des obligations fiscales
Tu déclares tes bénéfices professionnels d’artiste (BNC ou bénéfices non commerciaux) en complément de tes autres revenus.
Des obligations sociales
Meet your new friend : L’URSSAF-Limousin devient ton nouveau pote, celui dont tu ne veux pas vraiment près de toi, mais qui ne te lâche jamais. Chaque trimestre, il attend de toi que tu verses tes cotisations sociales (Santé, vieillesse, contributions etc.). Il devient organisme collecteur à la place de La Maison des Artistes, qui conserve son rôle associatif et Sécurité sociale.
Réjouis-toi ! Tu es un artiste pro au sens du Code général des impôts.
Concrètement, comment s’inscrire ?
Ta décision est prise : tu veux devenir artiste professionnel.le et vendre tes oeuvres dans les règles de l’art. Félicitations ! Ta première étape passe par le Centre de formalité des Entreprises dédié aux artistes-auteurs, à savoir le CFE-URSSAF (oh la la, tu as vu ? Il est déjà là !)
Petite astuce avant de commencer :
Prépare un scan de ta carte d’identité sur lequel figureront la date et la mention : certifié conforme à l’original). Le site te la demandera à la fin de ton enregistrement pour valider ton dossier en ligne.
Le site du CFE-URSSAF s’occupe des professions libérales, dont font partie les artistes-auteurs. Tu t’inscriras donc en passant par l’onglet susnommé.
- Accueil du site > va dans l’onglet Déclaration CFE
- Une fois que tu as cliqué sur l’onglet artiste, auteur, regarde l’onglet déclarer une formalité dans le menu qui vient d’apparaître à gauche et clique sur professions libérales ou assimilées, artiste-auteur.
- Sélectionne > un début d’activité
Te voilà lancée. Coche la case artiste-auteur en haut du formulaire. Ensuite, si tu as déjà été entrepreneuse auparavant (mais que tu ne l’es plus !) coche oui sur la petite case concernée. Ainsi tu pourras indiquer le numéro Siret que tu possédais à l’époque pour qu’il te soit réattribué.
Si tu n’as jamais exercé d’activité indépendante auparavant, ignore cette case.
Les questions suivantes ne devraient pas te poser de difficulté particulière. La date de début d’activité devrait en principe être celle de ta première facturation.
EI ou EIRL ?
L’option EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ne te concernera probablement pas, à moins que tu veuilles sécuriser ton patrimoine immobilier au cas où ton activité t’endetterait lourdement. Le statut de l’EIRL permet, en cas de faillite, de protéger tes biens personnels qui sont séparés de ton patrimoine professionnel.
Sachant que si tu es propriétaire de ta résidence principale, celle-ci n’est plus saisissable depuis 2015 par des créanciers dont les droits sont issus de ton activité professionnelle. Donc, bon, l’option EIRL n’est pas forcément adaptée à tout le monde, ne t’inquiète pas de ça maintenant.
(Modification du 12 avril 2022 : le régime EI protège désormais le patrimoine personnel de l’artiste, je ne sais pas s’’ils te proposeront d’opter pour le régime EIRL désormais.)
L’option fiscale
BNC, déclaration contrôlée ? Que choisir ?
Le plus simple si tu constates que tu as très peu de charges (loyer d’atelier, frais professionnels divers, investissement en matériel conséquent), c’est le régime micro BNC. Tu déclares tes revenus encaissés sur ta déclaration et les impôts appliquent directement un abattement de 34 % sur ce montant pour tenir compte de tes frais. Tu ne payes donc tes impôts que sur 66% de ce que tu as vraiment gagné.
Par contre, si tu sais que tes frais vont être importants et que tu veux qu’ils soient déduits précisément, c’est le régime de la déclaration contrôlée qu’il te faut. Et peut-être un comptable pour t’aider à déterminer ce que tu peux déduire ou non. Il faudra conserver toutes les factures de tes achats (et comme dirait Stéphanie, de J’aime la Paperasse :
« Un ticket de caisse est un justificatif de paiement, mais en aucun cas une facture ! »
La TVA
Cauchemar des entrepreneurs, la TVA exige la tenue d’une comptabilité irréprochable. Coup de bol, tu peux choisir la franchise en base de TVA en tant qu’artiste, ce qui te permet de ne pas t’en soucier jusqu’à certains seuils de revenus.
« Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 44500 € pour :
les revenus des artistes-interprètes ;
les revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source,
ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires, par exemple).
Les auteurs et artistes-interprètes bénéficient aussi de la franchise en base de TVA lorsque leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente est inférieur à 17 700 €. »
Ne pas collecter la TVA implique cependant l’impossibilité de la déduire de ses achats.
Pense à préciser sur tes factures la mention suivante : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »
C’est le moment de valider ton dossier
Voilà, tu as coché toutes les cases, tu peux donc valider ton dossier en le signant et en joignant ta pièce d’identité. Quelques jours plus tard, tu vas recevoir un courrier de l’INSEE contenant ton numéro siret. Et encore un peu plus tard, un courrier de bienvenue de ton centre des impôts concernant un truc dont tu n’as peut-être jamais entendu parler : la CFE.
La CFE et les artistes :
Il faut savoir que tous les entrepreneurs doivent s’acquitter de cet impôt, qui est une sorte de taxe d’habitation pour les entreprises. Elle est exigible à la fin de l’année civile suivant la date de création de l’entreprise. Exemple, tu crées au 01.01.2020, elle est exigible en décembre 2021.
Mais !
Les artistes-auteurs sont exonérés de cette taxe. Donc lorsque tu recevras le questionnaire des impôts à propos de la CFE, renvoie leur le courrier en précisant :
En application du 2° de l’article 1460 du CGI, sont exonérés de CFE les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art.
Dernière étape mais pas des moindres :
Créer son compte sur le portail artiste-auteur de l’URSSAF
Comment te dire ? La mise en place du site par l’URSSAF a été chaotique. Le principe promettait d’être simple : les artistes répertoriés avant 2019 dans les fichier de la Maison des Artistes recevraient courant décembre un code leur permettant de se connecter à leur espace. Les artistes ayant démarré leur activité après 2019 devaient demander l’envoi de ce code d’activation.
Dans les faits, nombreux sont ceux à n’avoir reçu leur code qu’après d’innombrables relances. Aujourd’hui, si tu déclares tes revenus en BNC, le problème devrait être résolu.
Je t’invite donc, une fois ton siret reçu à créer ton compte sur le portail Artiste-auteurs Urssaf
Une fois par an, vers le mois de juin, tu déclares tes revenus de l’année précédente à l’URSSAF, qui va calculer un montant provisionnel de cotisations à payer sur l’année en cours. Chaque trimestre, tu devras payer tes cotisations sociales sur cet espace. Compte 17,35% de retenues qui se composent de :
- La Cotisation vieillesse plafonnée : 6,90%
- La Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,40%
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2%
- La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5%
- La CPF (Contribution Formation Professionnelle) : 0,35%
Ce sont des éléments que tu dois absolument prendre en compte dans tes tarifs.
Attention à ta première année d’inscription sur le site de l’Urssaf-Limousin : Tu vas recevoir une appel de cotisations pour l’année en cours calculé sur une base de revenus souvent très loin de la réalité. N’oublie pas de moduler tes appels de cotisations sur le site pour ne pas payer très cher d’entrée de jeu, surtout si tu gagnes peu d’argent au début.
J’espère que cet article te donnera les éléments dont tu as besoin si tu aspires toi aussi à devenir artiste professionnelle. Je suis disponible pour échanger sur le sujet et partager mon expérience avec toi si tu le souhaites.
En attendant, je te conseille de lire cet article si tu souhaites savoir comment créer ta boutique en ligne.
Bonjour Marie-Gaëlle,
Merci beaucoup pour ces conseils et l’accompagnement très clair dans les démarches. Je suis lancée!
Au sujet des cotisations et ne connaissant pas encore mes revenus, je me demande si il est bon de moduler à 0 au début en attendant de vendre et si cela a une influence sur la couverture sociale?
Bien cordialement,
Valérie
Bonjour Valérie, merci pour ton commentaire et bravo pour ton inscription !
Si tu viens de te lancer, je te conseille de moduler tes revenus car de mémoire, l’URSSAF calcule une estimation de cotisations d’environ 975 euros/an, ce qui peut faire un peu mal au démarrage (ils recalculent l’année d’après, mais il faut attendre pour récupérer les sous). Pour ta protection sociale, même si tu modules à zéro, tu ne risques rien puisque de toute façon, il faudra déclarer et payer les cotisations sur les sommes réellement perçues. Dis-toi que moduler adoucit un peu le démarrage, mais à la fin, tout est remis à jour selon ce que tu as gagné.
Bonjour bonjour !
Il est toujours très agréable de trouver un lieu où on sent une implication liée aux méandres administratifs que l’administration elle même considère comme « flou »…
Pour ma part je suis confrontée à un problème qui semble inextricable lié à un numéro de siret ,faute d’interlocuteur pouvant me conseiller . A tel point que je n’ose même plus me consacrer à mon travail tellement le sentiment d’être dans « l’illégalité »,du fait de ne pas pouvoir régler ce problème, alors que je cherche précisément à faire les choses bien . Bref, à qui peut on s’adresser de manière sûre pour avoir une possibilité d’avancer et être conseiller en dehors de la maison des artistes,des avocats ou encore du service des impôts et même de l’urssaf à qui à chacun j’ai demandé ,sans aucunes avancée pour débloquer ce problème ridicule dont il semble impossible de sortir??
Un conseil : ne jamais faire d’erreur quand on rentre dans ce système qui rend fou,quand on veut juste vivre de son art.
Bonjour Laure, merci pour ton commentaire. Navrée d’apprendre que tu rencontres un problème qui semble important. Je ne pourrai sans doute pas t’aider à le résoudre, mais est-ce que l’Insee peut éventuellement t’orienter ? Le numéro siret est attribué par leurs services ; s’il y a un souci, ils peuvent peut-être le résoudre ?
Bon courage en tous cas.
Bonjour
Merci pour votre article et la vidéo explicative mais qu en est-il de l’ AGESSA affiliation ou assujetti comme laMDA car apparement c est pas supprimé. Je sais pas si vous avait refait une video mais qu est ce qu un précompte à transmettre aux diffuseurs ?? Si on vend qu a des particuliers est-ce obligatoire
Bonjour Pauline, les organismes Agessa et Mda existent toujours, mais la gestion des cotisations relève de l’Urssaf Limousin. Si vous êtes artiste-auteur en micro BNC et que vous vendez à des particuliers, vous ne vous souciez pas du précompte des cotisations. Vous facturez le prix total et versez vos cotisations chaque trimestre à l’urssaf artiste-auteur. Le précompte des cotisations relève des diffuseurs, par exemple une maison d’édition pour qui vous illustrez un ouvrage. Et là, si vous êtes en micro BNC, vous leur transmettez votre dispense de précompte pour qu’il ne retiennent pas le montant des cotisations de vos droits d’auteurs. Le précompte s’applique aux artiste-auteurs qui ont choisi de déclarer leurs revenus en traitements et salaires. Le diffuseur a l’obligation de précompter les cotisations de leur salaire comme le ferait un employeur.
Donc à vous de voir selon votre situation fiscale : micro BNC ou traitements et salaires.
J’espère avoir été claire, sinon je vous invite à consulter le site de la Maison des artistes qui a des fiches très bien faites pour vous aider.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article très clair!
J’ai reçu mon code SIRET par l’INSEE mais je ne comprends pas pourquoi quand je suis sur le portail URSSAF limousin, on me demande à la création de mon compte, un code d’activation que je n’ai pas reçu? y a t il qqchose que j’ai loupé ou faut il que j’attende un autre courrier avec le code d’activation?
Bonne journée!
Bonjour Emeline,
De mémoire, il me semble que tu vas recevoir ton code d’activation sous quelques jours après ton inscription. N’hésite pas à contacter l’Urssaf Limousin par téléphone si tu ne reçois rien sous 15 jours, ils t’aideront.
Bravo pour ton lancement!