Bonjour tout le monde,

J’ai récemment reçu un mail de la Maison des Artistes m’invitant à déclarer mes revenus artistiques de l’année 2018. Quelques jours plus tard, je recevais un courrier m’informant des futures dispositions du régime artiste-auteur suite aux réformes initiées par notre gouvernement.

Je me suis dit qu’une série d’articles concernant le statut des artistes (en France) pourrait être intéressante, surtout si vous êtes un peu intimidé.e à l’idée de vous lancer dans l’aventure de « l’artpreneuriat ». Cette semaine, on commence léger avec le statut fiscal ! Avouez, je vous vends du rêve !

Jusqu’ici, vous dessinez pour le plaisir, partagez peut-être vos œuvres sur les réseaux sociaux et vos amis vous disent qu’ils adoorent ce que vous faites ! (NDLR: En vérité, le plus souvent, ils ne disent rien, à cause des algorithmes pourris, toussa toussa… Le monde des artistes est souvent le monde du silence.)

Et puis un jour, quelqu’un arrive et vous dit: « Hé, je voudrais bien ce dessin, tu me le vends combien ? »

Après vérification, c’est bien à vous que la personne s’adresse, oui oui. L’effervescence s’empare soudainement de vous, votre petit cœur d’artiste s’emballe, vos paumes deviennent moites. Vous n’aviez jamais vraiment réfléchi à la question, en fait.

Devenir artiste professionnelle - les démarches administratives

Premier choix: Mais je veux pas vendre, moa !

Peut-être n’avez-vous pas envie de commercialiser votre art. Vous êtes content.e de partager, de dessiner pour le plaisir, mais vous ne voulez pas vous compliquer la vie en devenant artiste pro. C’est votre droit, vous n’êtes obligé.e à rien. Vous avez le droit de dessiner pour vous ou vos amis sans chercher à aller plus loin, ça ne vous empêche pas d’être un.e artiste assumé.e.

Deuxième choix: Je veux vendre, mais j’y connais rien.

Vous voulez répondre à ce client qui s’intéresse à votre travail, mais comment faire? 2 voies s’offrent à vous:

  1. Vous déterminez avec votre acheteur le prix adéquat (on reviendra une autre fois sur cette épineuse question), vous recevez votre argent et vous remettez votre dessin en échange. Tout le monde est content, pas de paperasse, fin de l’histoire. (spoiler: ce n’est pas bien!)
  2. Vous vous renseignez et découvrez qu’en France, on ne vend pas aussi simplement et qu’il faut respecter un certain formalisme.

Comme vous vous en doutez, je vais m’attarder sur l’option 2, certes plus complexe, mais légale, elle.

Choisir son statut fiscal

Gloups, on commence bien avec les gros mots. En réalité, cette étape est assez simple. Un.e artiste doit commencer par s’enregistrer en tant que professionnel.le pour vendre ses œuvres. Pourquoi ? Pour payer des impôts sur le revenu, pardi ! Pour cela, une seule adresse: celle du CFE-URSSAF

Comme je suis sympa, je vous explique le parcours avec de magnifiques copies d’écran guidées.

Bienvenue sur le site du Centre de Formalités des Entreprises

À porter au crédit du CFE, le parcours est assez simple pour s’enregistrer. On sent qu’ils ont envie qu’on vienne donner nos sous à la communauté*, du coup, ils ont créé un site assez clair. Moche, mais clair.

*Les impôts, c’est le bien. Je suis pour la solidarité entre les humains, même si c’est super chiant de déclarer ses impôts et qu’on en paye toujours trop. ^^

Voici donc l’accueil

En haut à gauche, un menu déroulant vous permet d’en savoir plus sur le domaine qui nous intéresse: les artistes-auteurs. Cliquez dessus et un joli menu orange s’ouvrira à gauche, dans le joli espace mauve.

Devenir artiste, les formalités administratives

C’est beau, n’est-ce pas ?

Quand vous choisirez le statut artiste-auteur dans le menu, vous pourrez déclarer une formalité > un début d’activité, une création d’activité. Notez qu’ils vous préviennent de préparer une copie de votre justificatif d’identité.

Devenir artiste - les démarches CFE-Urssaf

Petite précision avant de scanner votre pièce d’identité: pensez à indiquer à la main la mention « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original, fait à (ville) le (date) », ça vous fera gagner du temps.

La déclaration de début d’activité

On arrive dans le vif du sujet! Ça va pour l’instant, hein ?

Bon, là, normalement pas de difficulté puisqu’on vous demande juste vos coordonnées et si vous avez déjà exercé une activité non salariée auparavant en France.

Votre entreprise individuelle à responsabilité limitée

C’est maintenant que ça se complique un peu.

On commence avec la déclaration d’affectation du patrimoine. Vous voyez la petite case à cocher « option EIRL ». Si vous la cochez, vous entrez dans le régime micro-entreprise, qui vous permet de ne pas être concerné par l’impôt sur les sociétés*. Bref, si vous voulez bénéficier du régime micro, cochez cette case.

*Je ne connais pas les cas où ne pas cocher l’option pourrait être judicieux, un expert-comptable pourrait sans doute vous le dire.

Votre domiciliation professionnelle

Ensuite, vous indiquerez à quelle adresse vous exercez votre activité (dans le cas où vous avez un atelier à l’extérieur par exemple, ou la table de votre salon entre 2 assiettes sales.)

Le démarrage de votre activité

La date de début d’activité est celle où vous aurez décidé de vendre votre œuvre à votre client.e.

Votre activité principale

L’activité principale est un menu déroulant qui vous propose le choix entre artiste, auteur, vendeur à domicile ou COSP. A vous de voir si vous êtes principalement dans le cadre artiste ou auteur (le site de la Maison des Artistes peut vous orienter sur ce point, sinon j’y reviendrai aussi).

Si vous exercez plusieurs activités, vous pouvez l’indiquer aussi. « Je suis dessinatrice/peintre/autrice de fantasy/autrice érotique/j’ai pu la place mince! »

Origine de l’activité

En principe, vous êtes en création, donc vous n’avez pas besoin de modifier le choix par défaut.

Option fiscale

L’option fiscale est importante. Quand vous vendez des œuvres d’art originales, vous êtes dans le champ BNC (bénéfices non commerciaux). Les BIC sont les bénéfices industriels et commerciaux, ils ne vont pas nous concerner pour nos dessins, peintures ou photographies, sauf si vous commencez à les produire en série de 50.

Une fois le choix fait, vous devrez opter pour la déclaration contrôlée ou le régime spécial BNC. Tant que vous ne dépassez pas 70000 euros de recettes, et si vous débutez, le régime spécial micro BNC est sans doute plus adapté. En gros vous ne déclarez que vos recettes aux impôts et ceux-ci considèrent que vos frais de fonctionnement représentent 34% de vos revenus bruts. La déclaration contrôlée nécessite que vous teniez vraiment à jour vos dépenses (matériel et autres) pour les déduire de vos revenus. Elle peut être intéressante si vous savez que vous dépassez les 34% de frais dans votre activité.

Quid de la TVA ?

Votre activité vous permet de cocher la case franchise de TVA jusqu’à un plafond de 41500 euros de revenus. Vous ne la facturez pas, votre client pro ne la récupère pas.

Vous êtes presque au bout !

Ensuite, vous n’aurez plus qu’à remplir les renseignements complémentaires avant d’être invités à signer votre formulaire. Pour valider définitivement votre dossier, il faudra envoyer la copie de votre carte d’identité en pièce jointe, ou imprimer tout le dossier et l’envoyer par courrier sous 30 jours.

L’immatriculation Siret

Quelques jours après votre enregistrement sur le site CFE-URSSAF, vous recevrez un courrier de l’INSEE contenant:

  1. votre numéro siret (qui doit figurer sur vos devis et factures)
  2. votre code APE, qui confirme bien votre champ d’activité. Celui-ci n’a pas à figurer sur vos documents

Normalement, si vous avez bien suivi le process, vous devriez être sous un code APE 9003A ou 9003B. C’est important car les artistes sont exonérés de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et si vous n’êtes pas inscrit.e sous le bon code APE, les impôts se feront une joie de vous la réclamer (dans les faits, ils m’ont quand même envoyé un questionnaire pour voir si je devais la payer).

Vous voilà paré.e pour débuter votre artpreneuriat, faire vos premiers devis et factures. Mais ceci est une autre histoire… J’espère que cet article vous sera utile. Je ne suis pas experte-comptable, ni juriste, mais si je peux vous orienter, ce sera avec plaisir.

Vous pourriez vouloir lire cet article : La réforme du statut artiste-auteur

Je dessine, j’écris des histoires pimentées et j’aspire à en faire mon métier.

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Aemarielle

Rédac'chef / Artiste / Autrice

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